C-26, r. 80 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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1. Tout membre de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre.
Décision 2003-02-20, a. 1.